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Bulletin de paie salarié cadre bénéficiant d’un abondement employeur sur le PERCO, donnant lieu à l’application d’un régime social très particulier.L’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires.
Une charte informatique, annexée au règlement intérieur et régulièrement déposée et communiquée, permet de compléter les règles fixées par le règlement intérieur dans ce domaine, en fixant un cadre adapté à l’utilisation par les salariés des NTIC.
Certifié à jour dans notre pack Contrôler l’activité des salariés
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- IDCC 1000
- •
- Brochure 3078
- Synthèse du 11 décembre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 10 janvier 2024
- IDCC 1850
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- Brochure 3078
- Synthèse du 11 décembre 2023
- État en vigueur étendu
- Texte intégral du 10 janvier 2024
Procédure de recueil et de traitement des alertes
Certifié à jour dans notre pack Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte
Utilisez ce modèle d’ordre du jour utilisable pour tout CE ou DUP : exemples d’informations préalables à toute décision ou mise en place, exemples d’informations trimestrielles, semestrielles et annuelles et de consultations ponctuelles ou annuelles.
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit d’expression au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Certifié à jour dans notre pack Le droit d’expression des salariés
Utilisez et imprimez ce modèle de lettre pour le dépôt de l'accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion au greffe du Conseil de Prud’hommes.
Certifié à jour dans notre pack Le droit à la déconnexion des salariés
Les chartes sont assimilées à des codes de bonne conduite. Elles couvrent différents domaines et leur objectif est de préciser ou compléter les règles édictées dans l'entreprise par le biais du règlement intérieur.
Ne pas réduire les droits à congés payés Jusqu’au 23 avril 2024, le Code du Travail prévoyait que la maladie ne faisait pas partie des périodes considérées comme travail effectif ...
Certifiée à jour dans notre pack Gérer l’absence pour maladie d’un salarié
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
Une fois reconnu, l’employeur dispose du droit de mettre fin à un usage. La présente fiche pratique vous présente en détails les règles de dénonciation en vigueur en 2024.